Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FERMETTE
Numéro de dépôt :
1444368
Date de dépôt :
06/01/1988
Lieu de dépôt :
MONTARGIS
Date d'expiration :
06/01/1998
Présentation de la marque FERMETTE
Déposée le 6 janvier 1988 par la Société Anonyme (SA) Etablissements KER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTARGIS), la marque française « FERMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FERMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1444368.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMETTE est expirée depuis le 6 janvier 1998.
Etablissements KER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24